Magali Vertel , avocate médiatrice à Dreux et à Chartres

Le législateur définit la médiation comme « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétences et diligences ».

Elle peut être :

• Conventionnelle : ce sont les parties qui d’un commun accord, prennent la décision de recourir à un médiateur, avant tout recours éventuel au juge.

• Judiciaire : le juge à qui il est demandé de statuer dans une affaire peut, si les parties l'acceptent, désigner un médiateur pour leur permettre de trouver un accord amiable.

• D’éviter l’aléa judiciaire,

• D’éviter le coût du procès,

• D’éviter la lenteur du procès,

• D’éviter un problème d’équité,

• De faciliter l’exécution de la décision,

• De maintenir les relations,

• D’éviter la publicité des débats,

• D’éviter la cristallisation de la situation qui exclut de pouvoir envisager d’apaiser le conflit.

Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il n’a pas vocation à intervenir comme un conseil ni un expert technique. 

L’ADN du médiateur est son indépendance, sa neutralité, son impartialité, le médiateur intervient pour faciliter les échanges. Il favorise le dialogue dans un cadre confidentiel pour permettre l’émergence d’un accord qui pourra ensuite être soumis à l’homologation du juge.

• La médiation judiciaire : médiation ordonnée par le juge

• La médiation conventionnelle : médiation engagée à l’initiative des parties au litige

Le médiateur intervient en coopération s’il y a lieu avec les avocats saisis du litige.

• Dans les litiges familiaux, personnels et patrimoniaux (séparation du couple, litiges entre les parents, avec les grands-parents, successions)

• Dans les relations avec des tiers (employeur, cocontractant (prestations de service ou vente), administration)

• Dans les litiges internes à l’entreprise (entre associés, avec un salarié)

• Dans les litiges avec les partenaires 

• Dans les litiges avec les clients

• Dans les litiges avec les administrés

• Dans les litiges avec les prestataires

La médiation est un outil de règlement des conflits efficace permettant d’aboutir à une solution maîtrisée.